FAQs

INFORMATIONS PRATIQUES :

Qui paie l’ambulance ?

Explications

Le transport en ambulance n´est remboursé par la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) que lorsque celui-ci est à but de diagnostique ou de soin. Il est également indispensable qu´une Prescription Médicale de Transport (P.M.T.) ait été établie par un médecin, seul admis à évaluer de la nécessité de ce moyen de transport.

Si le transport est lié à un 100% d´une Affectation Longue Durée ou d´un CMU, il sera remboursé à 100% et les sociétés d´ambulance effectuerons un tiers payant total (Rien à régler pour le patient).

Si il n´y a pas de 100%, 65% du coût sera pris en charge par la CPAM sur lesquels la compagnie d´ambulance effectuera le Tiers payant ; mais les 35% restant seront à la charge du patient qui pourra :

  • Soit faire jouer le tiers payant de sa mutuelle si son contrat le permet et si la compagnie d´ambulance est agréée.
  • Soit régler, obtenir une facture acquittée, et se faire rembourser par la suite par sa mutuelle.

Urgences :

1. Accouchements :

La sécurité sociale rembourse à 100% un déplacement vers la maternité si celle-ci est dans le secteur (à confirmer auprès de votre caisse). Le transport n´est remboursé qu´une seule fois par grossesse (en cas de "fausse alerte" vous serez tout de même remboursée, mais la fois prochaine vous ne le serez plus).

2. Le SAMU :

La nuit, où en cas d´urgence, faites appel au 15. Le SAMU donnera la réponse la plus appropriée à votre demande. Un véhicule médicalisé ou une ambulance de garde vous sera affecté par la suite.

Transport en série :

Dans certains cas, des transports doivent être effectués régulièrement et pour une période (parfois) déterminée.

Pour que la prise en charge soit effective, il faut que le médecin prescripteur :

Établisse la PMT en notifiant le nombre de transports prévus.

Établisse une demande d´entente préalable.

Ces documents devront être remis à la compagnie d´ambulance. Celle-ci signera la demande d´entente préalable et l´enverra à la caisse de l´assuré. Une absence de réponse de la caisse après 15 jours vaut accord de leur part.

Note: si il s´agit de séances de kiné par exemple, le premier RDV devra être prévu 15 jours au moins après l´envoi de l´entente préalable. Car les compagnies d´ambulance n´auront pas la certitude d´être réglés avant ce délai.

Pas d´ascenseur chez moi :

Le métier d´ambulancier inclut (selon certaines limites) le service de portage dans le cas où il y aurait des escaliers. Les ambulances sont équipées de chaises de portage sécurisées, qui sont des outils précieux pour les ambulanciers.

Et mon fauteuil :

Il est tout à fait possible d´emporter votre fauteuil roulant avec vous à condition qu´il soit pliable. Les ambulanciers ont l´habitude de ces manipulations. Il en est de même pour les déambulateurs et autres affaires dans une certaine limite de poids et de taille.

Un accompagnant :

Une ambulance peut accueillir une personne accompagnante du patient.

Et pour le retour :

Les ambulanciers laissent leurs coordonnées au secrétariat médical qui les rappelle dès la fin de la consultation.